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Politique de confidentialité

Article 1 : Objet

La présente « Politique de confidentialité » (ci-après la « Politique ») a pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation de l’application « La Bonne App’» (ci-après « l’Application ») destinée à regrouper les restaurants suivants : Au Bureau, Hippopotamus, Léon, et Volfoni.  

L’Application permet d’avoir un programme de fidélité commun aux différentes enseignes afin de faciliter l’expérience client.

L’Application collecte et traite des données personnelles. La présente politique encadre le traitement de vos données et assure le respect de vos droits et libertés.

La Politique doit être acceptée dans son intégralité par tout Utilisateur qui souhaite bénéficier du programme de fidélité au sein des différentes enseignes.

Article 2 : Responsable de traitement

Chaque enseigne ayant adhéré au programme La Bonne App’ agit en tant que responsable de traitement distinct des données à caractère personnel qu’elle collecte :

-            Au Bureau, SAS, dont le siège social est situé au 55 rue Deguingand, 92300 Levallois-Perret, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 522 965 268 ;

-            Hippopotamus, SNC, dont le siège social est situé au 55 rue Deguingand, 92300 Levallois-Perret, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 322 566 043 ;

-            Léon, SAS, dont le siège social est situé au 55 rue Deguingand, 92300 Levallois-Perret, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 353 559 131 ;

-            Volfoni, SAS, dont le siège social est situé au 55 rue Deguingand, 92300 Levallois-Perret, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 528 881 907.

L’application agit comme une plateforme commune permettant aux utilisateurs d’interagir avec plusieurs entités. Toute donnée transmise à un responsable de traitement est gérée conformément à sa propre politique de confidentialité, disponible via l’application ou sur son site internet.

Le(s) responsable(s) du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :

Par Courrier :

Bertrand Franchise Services – Direction Juridique

34 rue Mozart

92110 Clichy

Par Courriel :

vosdonneespersonnelles@labonneapp.restaurant

Les responsables du traitement déclarent qu’il effectuent des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée), ainsi qu’aux autres dispositions applicables en France aux traitements de données personnelles.  

 

Article 3 : Informations collectées

3.1 Types de données collectées

Afin que vous puissiez bénéficier du programme de fidélité, les données personnelles pouvant être collectées sont les suivantes :  

·       Profil et coordonnées : nom, adresse email, photo de profil et toute autre information que vous nous fournissez.

·       Informations de paiement : détails de la carte de paiement tokenizée.

·       Informations techniques : informations relatives aux téléphones et autres appareils sur lesquels vous utilisez l’Application, cela inclut votre adresse IP (qui peut être utilisée pour déterminer votre géolocalisation), les identifiants des appareils, les identifiants des cookies, le navigateur que vous utilisez, votre connexion réseau, entre autres identifiants uniques ou informations sur les appareils.

·       Informations d’utilisation : informations relatives à votre utilisation/interaction de l’Application (fréquence, historique de passage en restaurants...)

3.2 Les données personnelles des mineurs

Protéger votre vie privée et celle de vos enfants est primordial. C’est pourquoi nous nous engageons tout particulièrement à protéger la vie privée des enfants qui accèdent à nos services ou qui les utilisent. Ainsi, les enfants de moins de 15 ans ne peuvent pas créer leur propre compte sur nos sites, ou sur nos programmes relationnels ou de fidélité, leurs parents ou tuteurs ayant l’autorité parentale ayant néanmoins la possibilité de les rattacher à leur compte.
A partir de 15 ans, un enfant peut créer seul son compte.
Dans le cas où un parent ou un tuteur ayant l’autorité parentale apprendrait que son enfant nous a fourni des données personnelles sans son consentement, nous l’invitons à nous contacter en se reportant au paragraphe Comment nous contacter ?. Nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces informations de notre base de données conformément aux exigences légales applicables.
Nous recommandons vivement aux parents et tuteurs ayant l’autorité parentale de régulièrement contrôler et surveiller les activités en ligne de leurs enfants.
Si vous avez la moindre question concernant nos règles de confidentialité relatives aux enfants, vous pouvez nous contacter aux coordonnées renseignées ci-dessus au paragraphe Comment nous contacter ?.

 

Article 4 : Utilisation des données

Article 4.1 : Les finalités

Pour vous, vos données personnelles (mentionnées au paragraphe précédent) peuvent être utilisées afin de :

-            Rechercher un restaurant

-            Consulter les horaires

-            Réserver une table

-            Consulter la carte

-            Payer l’addition

-            Bénéficier de ses avantages fidélité

-            Rester informé des offres du moment

-            Laisser un avis Google

-            Effectuer un Click & Collect

Pour nous, vos données personnelles sont utilisées afin de :

-            Gestion de notre base de données clients 

-            Envoi de communications (légitimes et/ou marketing en fonction de vos choix)

-            Prévention de la fraude

-            Gestion des demandes/réclamations clients

-            Gestion des enquêtes de satisfaction

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre des finalités déterminées, explicites et légitimes, telles que définies dans la présente Politique.

Article 4.2 : La base légale

Le traitement de vos données personnelles est fondé sur l’exécution du contrat conclu avec vous dans le cadre de la mise en œuvre du programme de fidélité. À ce titre, les informations recueillies sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion et de l’exécution de la relation contractuelle.

Nous pouvons également vous envoyer des communications marketing, sur la base de votre consentement, et sur la base de notre intérêt légitime, lorsque cela est nécessaire.

Article 5 : Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à l’article 5.1.e) du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

En particulier, les données traitées dans le cadre de l’exécution du contrat ou de l’adhésion au programme de fidélité sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle ou de l’adhésion, sauf obligation légale contraire ou exercice anticipé du droit à l’effacement conformément à l’article 17 du RGPD.

Au terme de cette durée, les données sont supprimées, sauf nécessité de conservation à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Article 6 : Exercice de vos droits

Article 6.1 : Vos droits auprès du responsable de traitement

Vous disposez à tout moment des droits suivants : 

  • Droit d’accès (article 15 RGPD) : afin de connaitre les données qui sont détenues sur vous  

  • Droit de rectification (article 16 RGPD) : afin de modifier les données inexactes 

  • Droit d’effacement (article 17 RGPD) : afin de demander la suppression de vos données  

  • Droit de limitation (article 18 RGPD) : afin de faire suspendre le traitement dans certains cas

  • Droit d’opposition (article 21 RGPD) : afin de refuser certains traitements (ex. marketing) 

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en nous contactant à l’adresse e-mail suivante : vosdonneespersonnelles@labonneapp.restaurant

 

Article 6.2 : Votre droit d’introduire un recours

De plus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) sur le territoire français et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

Par voie postale :

CNIL – Service des plaintes

3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

En ligne, par le biais du lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/844  ou  https://www.cnil.fr/fr/plaintes

 

Article 7 : Les destinataires de vos données

En leur qualité de responsables de traitement distincts, Au Bureau, Hippopotamus, Léon et Volfoni sont, destinataires exclusifs des données à caractère personnel collectées dans le cadre des activités relatives à leur enseigne respective.

Vos données personnelles ne font l’objet d’aucune vente. Elles ne sont communiquées à des tiers que lorsqu’une telle communication est requise en vertu d’une obligation légale ou prévue par la présente Politique de confidentialité.

Vos données peuvent être sous traitées à des prestataires dûment autorisés et présentant des garanties suffisantes en matière de sécurité et de protection des données. Elles peuvent également être sous-traitées à Bertrand Franchise Services ou une autre entité du groupe.

Article 8 : Transfert de vos données

Le responsable de traitement n’a pas l’intention d’effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale.  

 

Article 9 : Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement de vos données personnelles.

Ces mesures visent à protéger vos données contre tout accès, utilisation, divulgation, altération ou destruction non autorisés.
 

Article 10 : Loi applicable

La présente Politique est régie par la loi française indépendamment des conflits de dispositions légales. Les tribunaux français sont seuls compétents pour tout conflit relatif à cette Politique.

Dans l’hypothèse où l’une des clauses de la présente Politique serait nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses de la Politique.

Article 11 : Mises à jour de la Politique

Nous pouvons, à notre seule discrétion, modifier la Politique. Les modifications sont applicables et effectives à compter de leur date de publication.

En continuant d’utiliser l’application et son programme de fidélité après la publication de modifications, vous acceptez de vous conformer à celles-ci. Nous vous invitons à consulter la Politique régulièrement afin d’être informé de toute modification éventuelle.

La version la plus récente de notre Politique reste en permanence disponible sur le site de la Bonne App : https://labonneapp.restaurant/politique-de-confidentialité

Article 12 : Politique de cookies

Article 12.1 : Notion de cookies

L’Application génère des “fichiers de traces” ou “cookies” afin de vous proposer une expérience de navigation unique.

Les cookies sont des petits fichiers textes susceptibles d’être enregistrés dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette, …), qui peuvent être utilisés par les sites internet pour une meilleure expérience utilisateur. Ils couvrent l’ensemble des données techniques de connexion et historiques des actions effectuées par un utilisateur de l’Application. .

De manière générale, ces fichiers de traces enregistrent des informations relatives à la navigation sur notre site qui pourront être lues lors de visites ultérieures. Ces fichiers sont susceptibles de conserver des informations telles que les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, les heures, durées de connexion et le lieu d'origine des communications, les identifiants de la connexion (adresse IP, adresse mac, etc.), les traceurs déposés et/ou lus par exemple lors de la consultation d’un site Internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile, à l'exception toutefois de toutes données portant sur le contenu des correspondances échangées ou des informations consultées. Les cookies permettent également, au sein de notre Application, votre identification automatique sans avoir à ressaisir votre pseudo et votre mot de passe à chaque connexion.

Nos Services utilisent différents types de cookies :
- à des fins techniques pour le bon fonctionnement de nos Services ;
- à des fins de personnalisation du contenu de nos Services en fonction de vos préférences ;

Certains sont placés par les services tiers qui apparaissent sur nos pages.

Ces fichiers sont essentiels à l'administration des systèmes et servent à remédier aux dysfonctionnements des Services ou systèmes informatiques utilisés. Ils ne comportent pas d'informations identifiantes sur nos utilisateurs. Si vous souhaitez utiliser pleinement les fonctionnalités de nos Services, l’installation de certains cookies dits de fonctionnement est nécessaire. Vous pouvez refuser l’installation de cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet. Cependant, cette opération entrainera la suppression des cookies existants utilisés par le navigateur, ce qui peut conduire à la perte de certaines informations ou de réglages.

La loi dispose que nous ne pouvons stocker des cookies sur votre appareil que s’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement de nos Services. Pour tous les autres types de cookies, nous avons besoin de votre permission. À tout moment, vous pouvez modifier ou retirer votre consentement dès la déclaration relative aux cookies sur nos Services ou ultérieurement dans vos paramètres.

L’utilisation de nos Services ne s'effectue pas totalement de manière anonyme. En application du décret n° 2006-358 du 24 mars 2006 relatif à la conservation des données des communications électroniques, les données de trafic doivent être conservées pendant un (1) an à compter du jour de leur enregistrement. Par ailleurs, dans le cadre d'une procédure judiciaire, ces fichiers doivent être mis à la disposition de la justice « pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales ». Un extrait de ces fichiers sera alors couplé à l'extrait de la base de données des utilisateurs concernés. Les autres données collectées telles que les informations d’abonnement sont supprimées régulièrement lorsqu’elles ne sont plus nécessaires. En fonction de l'évolution de la législation, d'autres informations pourront être archivées. Les utilisateurs en seront prévenus immédiatement.

Si nous devions utiliser autrement les informations vous concernant collectées par nos soins, nous vous en informerions au moment de la collecte ou nous vous demanderons votre autorisation.

Article 12.2 : les types de cookies

Voici la liste des cookies que nous utilisons sur nos services

Les Cookies nécessaires au fonctionnement du service

  • Nom du cookie : Seen_ordering_modal | Durée de vie : Permanent | Origine : Cookies propriétaires | Finalité : Mémoire des interactions utilisateur. N'affiche qu'une seule fois la pop up d'information à l'utilisateur

  • Nom du cookie : basket_${businessId} | Durée de vie : Permanent | Origine : Cookies propriétaires | Finalité : Mémoire des interactions utilisateur. Mise en cache locale du panier de l'utilisateur

  • Nom du cookie : ORDERING_SESSION_{uid} | Durée de vie : Permanent | Origine : Cookies propriétaires | Finalité : Mémoire des interactions utilisateur. Enregistrer l'identifiant de la session de regroupement actuelle

  • Nom du cookie : ORDERING_SESSION_EXPIRATION_{uid} | Durée de vie : Permanent | Origine : Cookies propriétaires | Finalité : Mémoire des interactions utilisateur. Enregistrer la date d'expiration de la session de regroupement actuelle

  • Nom du cookie : tabStored | Durée de vie : Permanent | Origine : Cookies propriétaires | Finalité : Mémoire des interactions utilisateur. Enregistrer la relation entre un jeton d'autorisation ou un identifiant et la facture actuelle.

  • Nom du cookie : placed-orders_${businessId} | Durée de vie : Permanent | Origine : Cookies propriétaires

  • Nom du cookie : SEEN_ORDERING_MODAL | Durée de vie : Permanent | Origine : Cookies propriétaires | Finalité : Mémoire des interactions utilisateur. Ne montrer une pop up d’information qu’une seule fois par visite

  • Nom du cookie : loaded{script_src} | Durée de vie : Permanent | Origine : Cookies propriétaires | Finalité : Equilibrage charge. Suivi technique interne du chargement des scripts de l’app en vue d’analyse

  • Nom du cookie : konami-code | Durée de vie : Permanent | Origine : Cookies propriétaires | Finalité : Personnalisation Interface Utilisateur. Affichage du nom utilisateur

  • Nom du cookie : authentication_redirect | Durée de vie : Permanent | Origine : Cookies propriétaires | Finalité : Sauvegarde une redirection

  • Nom du cookie : persist:anonymousUser | Durée de vie : Permanent | Origine : Cookies propriétaires | Finalité : Mémoire des interactions utilisateur. Sauvegarde les informations de l’utilisateur. Customer = {  id: string;  sundayUserId?: string;  picture?: string;  username?: string;  createdAt: number;  emailForReceipt?: string;}

  • Nom du cookie : COMO' | 'SPLIO' | 'Sunday' | 'Paytronix' | 'PONGO' | Durée de vie : Permanent | Origine : Cookies propriétaires | Finalité : Mémoire des interactions utilisateur. Nécessaire pour le fonctionnement de la fidélité

  • Nom du cookie : loyalty-customer-data | Durée de vie : Permanent | Origine : Cookies propriétaires | Finalité : Sécurité login. Nécessaire pour le fonctionnement de la fidélité

Les cookies de statistiques

  • Nom du cookie : AMP_unsent_{id} | Durée de vie : Permanent | Origine : Cookies tiers | Finalité : Mesure d’audience conforme

  • Nom du cookie : amp-exp-$default_instance-o9OSul | Durée de vie : Permanent | Origine : Cookies tiers | Finalité : Mesure d’audience conforme

Les cookies de personnalisation

  • Nom du cookie : loyalty-otp-modal | Durée de vie : Permanent | Origine : Cookies propriétaires | Finalité : Personnalisation Interface utilisateur. Amélioration de l’expérience utilisateur

  • Nom du cookie : billSplitPaid_${billId}_${splitId} | Durée de vie : Cookie retiré, usage résiduel possible | Origine : Cookies propriétaires | Finalité : Personnalisation Interface Utilisateur. Lorsqu’un utilisateur paie une addition, une notification est envoyée. Pour éviter d’envoyer plusieurs fois la même notification, un cookie est utilisé pour mémoriser temporairement que cette addition a déjà été réglée.

12.1.1 Cookies à usage technique et de fonctionnement (obligatoires)

Ces cookies ne concernent que le fonctionnement de nos Services. Nous les utilisons pour activer les services sur notre Application que vous avez spécifiquement demandés.

Ces cookies sont essentiels et nécessaires pour assurer le fonctionnement optimal de nos Services, et pour vous permettre d’utiliser leurs services et fonctionnalités. Sans ces cookies qui sont absolument nécessaires, nos Services ne fonctionneront pas aussi bien que nous le souhaitons. Nous serions alors dans l’incapacité de fournir nos Services, ou certaines fonctionnalités demandées.

Ces cookies concernent :

- les sessions de navigation (session technique de navigation, serveurs utilisés) ;
- les cookies d’affichage (résolution d’affichage, système d’exploitation, navigateur utilisé) ;
- les cookies de détection d’une visite précédente (permettant de pousser les dernières recherches de restaurant par exemple).

Pour de tels cookies, l’utilisateur ne pourra pas les désactiver depuis le Site, mais pourra le faire depuis les paramétrages de son navigateur Internet.

Cette catégorie de cookies ne doit pas être désactivée. Si vous utilisez les paramètres de votre navigateur pour bloquer les cookies strictement nécessaires, nous ne pourrons garantir votre sécurité ni prédire comment les Services fonctionneront au cours de votre utilisation.

12.1.2 Cookies de préférence et aux fins de personnalisation

Ces cookies collectent des informations à propos de vos choix et préférences. Ils nous aident à identifier l’utilisateur au cours de la session, ce qui vous permet de de vous proposer une expérience de navigation personnalisée et de ne pas repasser plusieurs fois les mêmes procédures d’authentification du site ou de recevoir les mêmes informations, etc.

Ces cookies vous permettent de réaliser les fonctions essentielles sur nos Services et veillent à la transmission des informations de navigation nécessaires au bon fonctionnement de nos Services. Ils gardent en mémoire un élément de champ d’un formulaire répétitif durant une session de navigation.

12.1.3 Cookies statistiques

Ces cookies nous permettent de suivre l’activité des Services, d’établir des statistiques de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant nos Services (rubriques et contenus visité, parcours, …), afin d’en améliorer l’intérêt, l’ergonomie et la performance en fonction de l’utilisation réelle.

Ces données sont recueillies de manière anonyme.

Ces cookies nous permettent de générer des rapports et des statistiques d’utilisation sur la manière dont les visiteurs utilisent nos Services, et d’améliorer l’expérience des utilisateurs et la qualité de nos Services.

Ces cookies concernent :

- les cookies de mesure d’audience (données statistiques de fréquentation et d’utilisation afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des Services) ;
- cookies d’analyse de navigation.

Ce type de cookies nécessite un consentement de la part de l’utilisateur.

Cette analyse peut être conduite par des services tiers, auquel cas ils sont considérés comme des cookies tiers. Nous pouvons notamment avoir recours à des outils d'analyse d'audience / parcours d'un site Web ou d'applications pour mesurer l’efficacité de nos publicités et pour suivre la manière dont les visiteurs utilisent nos Services. En cas d’ajout d’un ou plusieurs nouveaux partenaires, votre consentement sera à nouveau être demandé pour la/les typologies concernées.

Article 12.3 : Paramétrer les cookies

Vous êtes informés que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur. Si vous décidez de modifier vos paramètres et de désactiver les cookies, vous pourriez ne pas pouvoir tirer complètement avantage de toutes les fonctionnalités de nos Services.

12.3.1 Accord sur les cookies

L'enregistrement d'un cookie dans un navigateur est subordonné au consentement de l'utilisateur du navigateur, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation. Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l'enregistrement de cookies dans votre navigateur, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre navigateur. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

Nous vous informons qu’en poursuivant votre navigation sur nos Services notamment par le biais d’une action positive telle que scrolling ou clic sur un élément du Service (image, lien, bouton « rechercher »), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal pour les finalités déterminées ci-dessus. Vous pouvez à tout moment vous opposer au dépôt d’un cookie spécifique, ou encore modifier vos choix notamment en configurant votre navigateur.

12.3.2 Refus des cookies

Si vous refusez l'enregistrement de cookies dans votre navigateur, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont nécessaires pour l’utilisation de nos Services. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier.

La session de navigation et l'authentification, notamment, sont gérées via des cookies. En les désactivant vous désactivez de fait la possibilité d'utiliser certains services pour lesquels l’authentification est requise. Tel serait également le cas lorsque nous (ou nos prestataires) ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre navigateur, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre navigateur semble connecté à Internet.

Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne sommes pas responsables des conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos Services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

12.3.3 Paramétrer vos choix

Pour obtenir des informations générales sur la manière de régler vos préférences en matière de cookies, veuillez suivre ce lien :  http://www.allaboutcookies.org/fr/

Vous pouvez également utiliser les liens ci-dessous pour en savoir plus sur la gestion des cookies avec les principaux navigateurs Internet (utilisables sur PC et MAC).

Microsoft Internet Explorer
https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies  ?
Microsoft Edge
https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy ?
Google Chrome
https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en  ?
Safari Mac
https://support.apple.com/kb/PH21411?locale=fr_FR&viewlocale=fr_FR  ?
Safari iPhone / iPad
https://support.apple.com/fr-fr/HT201265 ?
Firefox
https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences?redirectlocale=fr&redirectslug=Activer+et+d%C3%A9sactiver+les+cookies ?
Opéra
http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Certains navigateurs proposent également une option « Do not Track » ou « ne me tracez pas ». Vous pouvez en outre cliquez sur le menu "Aide" de votre navigateur pour savoir comment modifier vos préférences en matière de cookies.

12.3.4 Réseaux sociaux et cookies tiers

Nos services peuvent avoir recours à des applications informatiques ou des cookies émanant de tiers.

Pour modifier vos paramètres et désactiver les cookies émanant de tiers, nous vous invitons à prendre connaissance des articles 12.3.3 et 12.3.4 de la présente notice relative aux cookies.

Article 12.4 : Durée de conservation des cookies

Les cookies et autres données de navigation recueillis sont conservés pour une durée maximale de treize (13) mois à compter de leur dépôt sur votre terminal. A l’expiration de ce délai, votre consentement sera à nouveau requis.

Article 12.5 : Respect de la vie privée et des données personnelles

Les informations communiquées par l’utilisateur lors de son utilisation du Site ou de sa connexion au Service Wifi, ainsi que les informations techniques collectées par l’hébergeur, peuvent constituer des données personnelles.  

L’utilisateur est informé et reconnait expressément qu’il existe des risques de sécurité, de confidentialité et sur la vie privée inhérents à l'utilisation de l’Application. Il assume une totale responsabilité à cet égard et accepte que nous ne donnons aucune assurance ou garantie relative à de tels risques.

Article 12.6 : Comment nous contacter

Pour toute question au sujet des cookies de l’Application, vous pouvez nous contacter :

Par Courrier :

Bertrand Franchise Services – Direction Juridique

34 rue Mozart, 92110 Clichy

Par Courriel : vosdonneespersonnelles@labonneapp.restaurant

Article 12.7 : Loi applicable

La présente Notice est régie par la loi française indépendamment des conflits de dispositions légales. Les tribunaux français sont seuls compétents pour tout conflit relatif à cette Notice.

Dans l’hypothèse où l’une des clauses de la présente Notice serait nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses de la Notice.