Politique de confidentialité

Article 1 : Objet

La présente « Politique de confidentialité » (ci-après la « Politique ») a pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation de l’application « La Bonne App’» (ci-après « l’Application ») destinée à regrouper les restaurants suivants : Au Bureau, Hippopotamus, Léon, et Volfoni.  

L’Application permet d’avoir un programme de fidélité commun aux différentes enseignes afin de faciliter l’expérience client.

L’Application collecte et traite des données personnelles. La présente politique encadre le traitement de vos données et assure le respect de vos droits et libertés.

La Politique doit être acceptée dans son intégralité par tout Utilisateur qui souhaite bénéficier du programme de fidélité au sein des différentes enseignes.

Article 2 : Responsable de traitement

Les données à caractère personnelles sont collectées par Bertrand Franchise Services, BERTRAND FRANCHISE SERVICES, SAS, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé au 34 Rue MOZART 92110 CLICHY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 918 376 112.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :

Par Courrier :

Bertrand Franchise Services – Direction Juridique

34 rue Mozart

92110 Clichy

Par Courriel :

contact@labonneapp.restaurant.

Le responsable du traitement – Bertrand Franchise Services - déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée), ainsi qu’aux autres dispositions applicables en France aux traitements de données personnelles.  

Article 3 : Informations collectées

3.1 Types de données collectées

Afin que vous puissiez bénéficier du programme de fidélité, nous pouvons collecter les données personnelles suivantes :

·       Profil et coordonnées : nom, adresse email, photo de profil et toute autre information que vous nous fournissez.

·       Informations de paiement : détails de la carte de paiement tokenizée.

·       Informations techniques : informations relatives aux téléphones et autres appareils sur lesquels vous utilisez l’Application, cela inclut votre adresse IP (qui peut être utilisée pour déterminer votre géolocalisation), les identifiants des appareils, les identifiants des cookies, le navigateur que vous utilisez, votre connexion réseau, entre autres identifiants uniques ou informations sur les appareils.

·       Informations d’utilisation : informations relatives à votre utilisation/interaction de l’Application (fréquence, historique de passage en restaurants...)

Article 4 : Utilisation des données

Article 4.1 : Les finalités [PD1] [EA2] 

Pour vous, vos données personnelles (mentionnées au paragraphe précédent) peuvent être utilisées afin de :

-            Rechercher un restaurant

-            Consulter les horaires

-            Réserver une table

-            Consulter la carte

-            Payer l’addition

-            Bénéficier de ses avantages fidélité

-            Rester informé des offres du moment

-            Laisser un avis Google

-            Effectuer un Click & Collect

Pour nous, vos données personnelles sont utilisées afin de :

-            Gestion de notre base de données clients 

-            Envoi de communications (légitimes et/ou marketing en fonction de vos choix)

-            Prévention de la fraude

-            Gestion des demandes/réclamations clients

-            Gestion des enquêtes de satisfaction

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre des finalités déterminées, explicites et légitimes, telles que définies dans la présente Politique.

Article 4.2 : La base légale

Le traitement de vos données personnelles est fondé sur l’exécution du contrat conclu avec vous dans le cadre de la mise en œuvre du programme de fidélité. À ce titre, les informations recueillies sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion et de l’exécution de la relation contractuelle.

Nous pouvons également vous envoyer des communications marketing, sur la base de votre consentement, et sur la base de notre intérêt légitime, lorsque cela est nécessaire.

Article 5 : Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à l’article 5.1.e) du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

En particulier, les données traitées dans le cadre de l’exécution du contrat ou de l’adhésion au programme de fidélité sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle ou de l’adhésion, sauf obligation légale contraire ou exercice anticipé du droit à l’effacement conformément à l’article 17 du RGPD.

Au terme de cette durée, les données sont supprimées, sauf nécessité de conservation à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Article 6 : Exercice de vos droits

Article 6.1 : Vos droits auprès du responsable de traitement

Vous disposez à tout moment des droits suivants : 

• Droit d’accès (article 15 RGPD) : afin de connaitre les données qui sont détenues sur vous  

• Droit de rectification (article 16 RGPD) : afin de modifier les données inexactes 

• Droit d’effacement (article 17 RGPD) : afin de demander la suppression de vos données  

• Droit de limitation (article 18 RGPD) : afin de faire suspendre le traitement dans certains cas

• Droit d’opposition (article 21 RGPD) : afin de refuser certains traitements (ex. marketing) 

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en nous contactant à l’adresse e-mail suivante : contact@labonneapp.restaurant.

Article 6.2 : Votre droit d’introduire un recours

De plus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) sur le territoire français et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

Par voie postale :

CNIL – Service des plaintes

3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

En ligne, par le biais du lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/844  ou  https://www.cnil.fr/fr/plaintes .

Article 7 : Les destinataires de vos données

En tant que responsable de traitement, Bertrand Franchise Services est le destinataire des données collectées.

Vos données personnelles ne font l’objet d’aucune vente. Elles ne sont communiquées à des tiers que lorsqu’une telle communication est requise en vertu d’une obligation légale ou prévue par la présente Politique de confidentialité.

Le cas échéant, elles ne sont partagées qu’avec des sous-traitants agissant pour notre compte, dûment autorisés et présentant des garanties suffisantes en matière de sécurité et de protection des données.

Article 8 : Transfert de vos données

Le responsable de traitement – Bertrand Franchise Services– n’a pas l’intention d’effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale.  

Article 9 : Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement de vos données personnelles.

Ces mesures visent à protéger vos données contre tout accès, utilisation, divulgation, altération ou destruction non autorisés.

Article 10 : Loi applicable

La présente Politique est régie par la loi française indépendamment des conflits de dispositions légales. Les tribunaux français sont seuls compétents pour tout conflit relatif à cette Politique.

Dans l’hypothèse où l’une des clauses de la présente Politique serait nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses de la Politique.

Article 11 : Mises à jour de la Politique

Nous pouvons, à notre seule discrétion, modifier la Politique. Les modifications sont applicables et effectives à compter de leur date de publication.

En continuant d’utiliser l’application et son programme de fidélité après la publication de modifications, vous acceptez de vous conformer à celles-ci. Nous vous invitons à consulter la Politique régulièrement afin d’être informé de toute modification éventuelle.

La version la plus récente de notre Politique reste en permanence disponible sur le site de la Bonne App : https://labonneapp.restaurant/politique-de-confidentialite