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Conditions générales d'utilisation

Mise à jour importante

Le présent document et ses annexes « Annexe » constituent les conditions générales d’utilisation (les « CGU ») :

-         de notre application La Bonne App téléchargeable sur appareil mobile via Google Play ou l’App Store     (l’« Application ») ;

-         du service, gratuit, de réservation en Ligne depuis sa table en Restaurant Participant (le « Service de Réservation » ou les « Services de Réservation ») via sur l’Application ;

-         du service de paiement en ligne depuis votre table en restaurant (le « Service de Paiement en Ligne » ou les « Services de Paiement en Ligne ») ;

-         du service, gratuit, de commande en Ligne depuis sa table en Restaurant Participant via l’Application (le « Service Click & Collect » ou les « Services Click and Collect ») ;

-         du programme de fidélité multi-enseignes (le « Programme de Fidélité »).

 

En téléchargeant et accédant à notre Application, les utilisateurs (individuellement l’« Utilisateur » ou collectivement les « Utilisateurs ») acceptent les présentes CGU, et reconnaissent avoir pris connaissance de notre Politique de protection des données personnelles et de notre Notice relative aux cookies disponible sur l’Application.

A défaut d’accepter les CGU dans leur intégralité, les Utilisateurs sont tenus de s’abstenir d’accéder et d’utiliser l’Application.

Les présentes CGU et ses Annexes sont applicables tant qu’elles figurent sur l’Application. Dès lors que ces CGU et Annexe ne seront plus accessibles sur l’Application, elles ne seront plus opposables à Bertrand Franchise Services.

 

Les présentes CGU peuvent être révisées à tout moment. A ce titre, une version révisée avec la date de mise à jour sera mise en ligne. Les Utilisateurs seront liés par cette version révisée, s’ils continuent à utiliser l’Application après la date de révision des CGU.

 

Date de dernière mise à jour : 09/07/2025

1.   Droit d’auteur et droit des marques

 

L’Application constitue une œuvre de l’esprit au sens des dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle.

 

A ce titre, nous bénéficions en notre qualité d’auteur de cette création originale d’une protection et des droits réservés par la loi. L’ensemble des données (textes, marques, logos, sons ou images) figurant sur l’Application et ses pages relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur, droit des marques et autres droits et sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle.

 

Les éléments téléchargés tels que les logiciels, fichiers, illustrations, données ou tout autre contenu sont la propriété de Bertrand Franchise Services. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrés dans l’Application sont la propriété de Bertrand Franchise Services ou de tiers ayant autorisé Bertrand Franchise Services à les utiliser. L’intégralité des marques commerciales et noms commerciaux utilisés sur l’Application sont des marques déposées ou correspondent à un signe distinctif appartenant à Bertrand Franchise Services ou à nos partenaires, qui nous ont concédé le droit d’exploiter ces marques et noms commerciaux ainsi que la licence nécessaire à cet effet.

 

Toute reproduction, représentation, diffusion, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, et plus généralement toute utilisation effectuée à des fins commerciales ou à toute autre fin de tout ou partie de l’Application ou de l’un quelconque des logos et/ou des marques est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité de son auteur. Cette interdiction vaut quel que soit le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification, et quelle qu’en soit la durée.

 

Toute création de liens vers l’Application, tout encadrement (framing) de l’Application, et plus généralement toute utilisation d’un élément composant l’Application, est soumise à l’autorisation préalable et expresse de [Bertrand Franchise Services] qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion. Nous nous réservons le droit de (i) demander la suppression de tout lien et accès vers l’Application qui n’aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et de (ii) demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.

 

2.   Présentation des services de l’Application

Les services proposés par l’Application sont disponibles dans les restaurants participants, sous enseigne Au Bureau, Hippopotamus, Léon et Volfoni « Enseignes Partenaires », situés en France métropolitaine (le / les « Restaurant(s) Participant(s) »).

L’Application permets aux Utilisateurs de trouver les Restaurants Participants, de consulter la carte desdits restaurant, d’accéder au Service de Réservation, au Service de Paiement en Ligne, et au Service Click and Collect. L’Application permet aussi de s’inscrire au Programme de Fidélité, d’accéder à son compte fidélité et à son cumul de points.

2.1. Recherche et localisation des Restaurants Participants

L’Utilisateur peut rechercher un Restaurant Participant en étant géolocalisé. La géolocalisation s’active lorsque l’Utilisateur donne son consentement.  La Liste des Restaurants correspondants s’affiche. L’Utilisateur peut accéder aux informations du Restaurant Participant, notamment : adresse, horaires, accès à la carte, accès à la réservation, accès au Click and Collect.

Par ailleurs, l’Utilisateur peut également accéder au Restaurants Participants sur la carte des restaurants est mise à disposition   sur l’Application.

2.2 Découverte des cartes des Restaurants Participants

L’Application permet à l’Utilisateur de découvrir la carte des Restaurants Participants.

L'Utilisateur peut facilement consulter la cart des Restaurants Participants de chaque Enseigne Partenaire. . L’Utilisateur recherche la rubrique destinée à la découverte de la carte et clique sur « Rechercher un restaurant » s, cela ouvre la liste des Restaurants Participants. L’Utilisateur peut ensuite sélectionner l'option «Voir le menu ».

2.3. Service de Réservation

L’Application propose un Service de Réservation en ligne via la société ZenChef SAS dont les conditions générales d’utilisation sont disponibles à l’article 3.2 des présentes.

L'utilisation du module de réservation sur l’Application est gratuite pour l'Utilisateur.

La réservation est accessible grâce à la fonctionnalité de recherche d’un Restaurant Participant. L’Utilisateur clique sur le bouton de réservation « Réserver » et renseigne les informations nécessaires : Nom, prénom, couverts, date, heure, les informations de contact (s’il n’est pas connecté) et les commentaires éventuels.

La confirmation de réservation est envoyée par la Bertrand Franchise Services ZenChef SAS via courriel.

  

2.4. Service de Paiement en Ligne

L’Application propose un Service de Paiement en Ligne depuis sa table en Restaurant Participant via la société   Sunday SAS dont les conditions générales d’utilisation sont disponibles à l’article 3.3 des présentes.

Le module de paiement en Ligne « Sunday » est accessible depuis la table en Resautant Participant. Pour accéder au paiement via l’Application, l’Utilisateur doit :

·        Scanner le QR code disponible sur la table ;

·        Accéder à l’Application ;

·        Préciser le type de paiement (diviser en parts égales, personnaliser l’addition, payer l’addition) ;

·        Ajouter un pourboire (optionnel) ;

·        Valider le mode de paiement.

L’accès au paiement en Ligne depuis sa table en Restaurant Participant via l’Application est gratuit pour l'Utilisateur ;

Toutefois, avant de procéder au paiement des frais de service Sunday peut s’ajouter. Ces frais sont calculés sur la base du montant payé. Nous vous invitons donc à consulter, préalablement à tout paiement, les conditions générales d’utilisation de la société Sunday SAS disponible ICI.

2.5.  Service Click and Collect

L’Application propose un accès au service de commande en ligne Click and Collect de chaque Enseigne Partenaire. Les conditions générales de vente desdits enseignes sont disponibles à l’article 3.4 des présentes.

L’accès au Service Click and Collect via l’Application est gratuite pour l'Utilisateur.

Pour accéder au Service Click and Collect, l’Utilisateur doit se positionner sur le menu en bas de l’Application et cliquer sur « Restaurants ». Il doit ensuite rechercher un Restaurant Participant puis cliquer sur le bouton « Click and Collect » du restaurant sélectionné.

L’Utilisateur est redirigé vers le site internet/Click and Collect du Restaurant Participant concerné. La commande Click and Collect s’effectuera donc hors Application. Le Service Click and Collect demeure gratuit.

L’Utilisateur membre du programme de fidélité ne pourra pas cumuler de points avec la commande Click and Collect.

 

2.6.   Programme de Fidélité

 

Le Programme de Fidélité valorise la fidélité de l’Utilisateur adhérant au programme (le « Membre ») en offrant des avantages exclusifs dans l’ensemble des Enseignes Partenaires. Grâce à son concept multi-enseignes, chaque visite dans un Restaurant Participant permet au Membre de cumuler encore plus d’avantages.

Pour adhérer au Programme de Fidélité et devenir Membre via l’Application, le Client doit avoir plus de quinze (15) ans et résider en France métropolitaine. Il doit également disposer d’un accès Internet.

Le Client peut procéder au Programme de Fidélité via l’Application de deux manières : soit scanner le QR code présent sur sa table, sur les cartes et tous les autres supports présents en Restaurant Participant ou télécharger l’Application sur son appareil mobile depuis les stores Apple Store ou Google Play.

Dès lors qu’il accède à l’Application et renseigne son numéro de téléphone l’Utilisateur devient Membre du Programme de Fidélité Le Membre peut accéder à son compte fidélité depuis l’Application via le menu du bas ou via le bouton en haut à droite puis en sélectionnant le rubrique « Fidélité » et peut accéder à son cumul de points.

En adhérant au Programme de Fidélité, l’Utilisateur accepte, expressément et sans réserve, les termes des présentes conditions générales et des éventuelles conditions particulières, présentes sur l’Application ainsi que les conditions générales d’utilisation du Programme de Fidélité présentées à l’Annexe 1 des présentes. L’Utilisateur est invité à lire attentivement ces conditions.

 

3.Condition d’utilisation de l’Application, du Service de Réservation, du Service de Paiement en Ligne, du Service Click & Collect et du Programme de Fidélité

 

La présente section a pour objet de présenter les conditions d’utilisation de l’Application, du Service de Réservation, du Service de Paiement en Ligne, du Service Click & Collect et du Programme de Fidélité.

3.1. Conditions d’utilisation de l’Application

L’Application est mise à disposition des Utilisateurs pour leur utilisation personnelle et non commerciale.

Tout affichage, téléchargement ou impression des parties des documents contenus sur l’Application doivent être destinés à votre utilisation strictement personnelle et non commerciale.

Bertrand Franchise Services met en œuvre tous les moyens pour assurer le fonctionnement de l’Application 24h/24h et 7j/7j, pendant les horaires d’ouverture des Restaurants Participants.

Toutefois, Bertrand Franchise Services ne saura garantir ou affirmer que les fonctions contenues sur l’Application fonctionneront sans interruption ou sans erreur. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité, notamment en cas de la survenance de bugs, erreurs, interruptions, d’opération de maintenance sur l’Application entrainant une interruption temporaire.

Bertrand Franchise Services rappelle en outre, qu'en téléchargeant l'Application et en utilisant les Services proposés, l'Utilisateur accepte, expressément et sans réserve, les termes des présentes conditions générales et des éventuelles conditions particulières, présentes sur l’Application.

L’Utilisateur peut naviguer et accéder aux services de l’Application en tant qu’invité ou en tant qu’adhérent au Programme de Fidélité.

3.2. Condition d’utilisation du Service de Réservation

A titre liminaire, il est précisé que le Service de Réservation est fourni par la Bertrand Franchise Services ZenChef SAS. 

Pour pouvoir utiliser le Service de Réservation, l’Utilisateur doit télécharger l’Application et disposer de la capacité à contracter, c’est-à-dire être majeur ou mineur émancipé et avoir la pleine capacité juridique pour utiliser le Service de Réservation, l’Utilisateur se connecte sur le module de réservation disponible sur l’Application. Il s'inscrit en saisissant les informations obligatoires indiquées sur le formulaire à savoir: nom, prénom, adresse électronique, téléphone mobile.

Le service ZenChef ne peut pas être utilisé sans que l’Utilisateur n’ait procédé à cette inscription préalable.

L’Utilisateur accepte les conditions générales d’utilisation de la société Zenchef SAS disponible ICI dès lors qu’il procède à une réservation. Nous vous invitons donc à consulter les conditions générales de la société ZenChef SAS préalablement à toute réservation.

Dans tous les cas, l’Utilisateur accepte les présentes conditions d’utilisation de l’Application dès qu’il télécharge l’Application.

Il incombe à l’Utilisateur de veiller à la validité de son adresse électronique et de son numéro de téléphone.

Les notifications que l’Application envoie par courrier électronique seront réputées avoir été remises et reçues à la date de transmission du courrier électronique.

Les notifications que l’Application envoie par SMS seront réputées avoir été remises et reçues à la date de transmission du SMS.

L’Utilisateur accepte de recevoir des communications par courrier électronique et/ou par SMS en provenance du Restaurant Participant et relatives à la réservation, comme exemple des informations de confirmation, d’annulation, ou de demande d’avis.

 

3.3. Condition d’utilisation du Service de Paiement en Ligne

A titre liminaire, il est précisé que le Service de Paiement en Ligne depuis sa table en Restaurant Participant est fourni par la société Sunday SAS « Sunday ».

L’utilisation des services utilisateurs Sunday peut être soumise à des frais de service. Ces frais sont calculés sur la base du montant payé. L’Utilisateur est invité à lire attentivement les conditions générales d’utilisation de Sunday préalablement à tout paiement.

L’Utilisateur accepte les conditions générales d’utilisation Sunday disponible ICI dès lors qu’il procède au paiement via l’Application. L’Utilisateur clique sur l’onglet « Payer », il est redirigé vers la page de paiement de l’application Sunday.

Dans tous les cas, l’Utilisateur accepte les présentes conditions d’utilisation de l’Application dès qu’il télécharge l’Application.

3.4   Condition d’utilisation du Service Click & Collect

Les Services Click and Collect des Restaurants Participants s’appliquent à toutes les commandes à emporter passées par l’Utilisateur. L’Utilisateur peut passer commande en ligne via l’Application.

L’Utilisateur sera redirigé sur le site internet de l’Enseigne Partenaire via l’onglet « Commander en Ligne depuis sa table en Restaurant Participant » ou via la page locale du Restaurant Participant sélectionné/recherché en sélectionnant l’onglet « Click & Collect ».

L’Utilisateur est invité à lire attentivement les Conditions Générales de Vente (« CGV ») de chaque Enseigne Partenaire avant de soumettre et valider une commande. Les Utilisateurs acceptent les CGV de chaque Enseigne Partenaire dès lors qu’ils valident une commande.

L’Utilisateur peut d’ores et déjà consulter les CGV des Enseignes Partenaires :

LEON disponible ICI.

VOLFONI disponible ICI.

AU BUREAU disponible ICI.

HIPPOPOTAMUS disponible ICI.

3.5   Condition d’utilisation du Programme de Fidélité

Le Programme de Fidélité s'applique aux Utilisateurs ayant souscrits au programme.

Les conditions générales d’utilisation du Programme de Fidélité entrent en vigueur dès l'adhésion de l'Utilisateur, conformément aux modalités décrites à l'article 2.6 des présentes.

Avant de s'inscrire, l'Utilisateur est invité à lire attentivement les conditions générales d’utilisation disponibles en Annexe 1, afin de prendre connaissance des modalités et des conditions du Programme de Fidélité.

 

4 . Avis relatif à la sécurité

  

Bertrand Franchise Services ne garantit pas le fait que les serveurs qui accueillent l’Application soit exempt de virus ou d’autres  éléments nocifs, ou qu’il puisse survenir un problème technique qui pourrait endommager les composants de  l’appareil mobile de l’Utilisateur ou des données qui pourraient y être stockées du fait de son utilisation de l’Application. En tout état de cause, ni Bertrand Franchise Services ni ses sous-traitants ne pourront être responsables d’un dommage quelconque pouvant se produire lors de la connexion      d’un Utilisateur sur l’Application.

Par ailleurs, il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé et que l’accès Internet peut présenter des difficultés de sécurisation. Nous ne pouvons garantir une protection absolue contre les intrusions où  les écoutes illicites. Dans ces conditions, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à  protéger vos propres données de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système de votre terminal, et de procéder sur votre terminal à des sauvegardes préalablement et postérieurement à l’utilisation de l’Application, du Service de Réservation, du Service de Paiement en Ligne depuis sa table en Restaurant Participant et du site internet d’où le Service Click and Collect est accessible.

Vous reconnaissez également être pleinement informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout particulièrement en termes d’absence de sécurité relative à la transmission de données et de non garantie des performances relatives au volume et à la rapidité de transmission des données. Nous ne garantissons pas que l’Application, le Service de Réservation ou le Service de Paiement en Ligne depuis sa table en Restaurant Participant ou le site internet d’où le Service Click and Collect est accessible soit exempt d’erreurs, de virus ou d’autres éléments nocifs. Il vous est donc conseillé de ne  pas transmettre via Internet des messages ainsi que des fichiers et données de toute nature dont vous souhaiteriez voir la confidentialité garantie de manière infaillible.

 

5. Liens externes sur l’Application

  

Les différentes rubriques de l’Application peuvent contenir des liens vers d’autres sites, applications ou sources Internet.

Bertrand Franchise Services n’exerce  aucun contrôle sur ces sites, applications ou sur ces sources.

Nous n’assumons aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, applications ou de ces sources, leurs contenus, publicités, produits ou services, ni sur toute autre information ou donnée disponible sur ou à partir de ces sites, applications ou sources externes.

De plus, nous ne pourrons être tenus responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites, applications ou sources externes.

Dans l’hypothèse où vous fourniriez des informations à un site Internet, application auquel nous renvoyons, notre responsabilité ne peut être engagée en ce qui concerne la protection et le respect de la vie privée par celui-ci. Nous vous invitons à faire en tout temps preuve de prudence avant de communiquer des informations à des sites internet, et de prendre  connaissance de l’intégralité de leur politique de protection de la vie privée et des données à caractère personnel.

 

6. Comportement des Utilisateurs sur l’Application, dans le cadre de l’utilisation au Service de Réservation, du Service de Paiement en Ligne, du Service Click and Collect et du Programme de Fidélité

 

Chaque Utilisateur de l’Application, du Service de Réservation, du Service de Paiement en Ligne depuis sa table en Restaurant Participant, du Service Click and Collect et du Programme de Fidélité se doit d’utiliser Internet de manière responsable, avec respect et courtoisie à l’égard des droits des autres Utilisateurs d’Internet.

Toute utilisation de l’Application, du Service de Réservation, du Service de Paiement en Ligne depuis sa table en Restaurant Participant, du Service Click and Collect et du Programme de Fidélité par un Utilisateur à des fins commerciales (autres que dans le cadre d’activités personnelles) ou à des fins ludiques (jeu multimédia « en réseau » ou autres) est interdite. Vous ne pouvez, en aucun cas, donner accès à titre commercial ou non, rémunéré ou non, à l’Application ou au Service de Réservation ou au Service de Paiement en Ligne depuis sa table en Restaurant Participant ou au Service Click and Collect ou au Programme de Fidélité

En outre, en saisissant ses informations lors de sa réservation, lors de la création de son compte utilisateur et/ou adhérant au Programme de Fidélité, l'Utilisateur accepte, expressément et sans réserve, les termes des présentes conditions générales et des éventuelles conditions particulières, présentes sur l’Application. L'Utilisateur s'oblige à transmettre des renseignements exacts et véritables notamment, son nom, son prénom, son adresse électronique, son téléphone, nécessaires à sa bonne identification.

Chaque Utilisateur est juridiquement responsable de l'usage qu’il fait de l’Application, du Service de Réservation, du Service de Paiement en Ligne depuis sa table en Restaurant Participant, du Service Click and Collect et de son adhésion au Programme de Fidélité.

En reconnaissant la nature globale du réseau Internet, chaque Utilisateur s’engage à respecter toutes les règles et procédures locales et internationales relatives au comportement en Ligne depuis sa table en Restaurant Participant et à un contenu acceptable et notamment toutes les lois en vigueur concernant la transmission des données techniques. Il s’engage à respecter les règles de la déontologie informatique et, notamment, tout Utilisateur en accédant à l’Application, et/ou au Service de Réservation et/ou au Service de Paiement en Ligne depuis sa table en Restaurant Participant et/ou au Service Click and Collect s’interdit :

·        d’utiliser l’Application et/ou le Service de Réservation et/ou le Service de Paiement en Ligne depuis sa table en Restaurant Participant et/ou le Service Click and Collect de manière frauduleuse, abusive, ou excessive ;

·        de consulter des sites, applications à caractère raciste, pédophile ou incitant à la haine et à la violence ;

·        de commettre délits et/ou actes de piratage portant atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes ;

·        d’effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquences de masquer sa véritable identité, de s'approprier le mot de passe d'un autre Utilisateur, d'altérer, de modifier des données ou d'accéder à des informations appartenant à d'autres Utilisateurs du réseau, d'interrompre ou de perturber le fonctionnement normal du réseau ou d'un des systèmes connectés au réseau, de modifier ou  de détruire des informations sur un des systèmes ;

·        de télécharger vers l’Application ou son terminal, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, en ce compris son droit à l’image, odieux ou désobligeant ou choquant d’un point de vue racial, ethnique ou autre ;

·        de télécharger vers l’Application ou son terminal, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des "imprimés publicitaires", des "informations mensongères", des "chaînes de lettres", du publipostage "sauvage" (spams, junk e-mails, …), ou toute autre forme de sollicitation ;

·        de télécharger vers l’Application ou son terminal, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément illégal ou contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ;

·        de perturber ou interrompre l’Application ou le Service de Réservation ou le Service de Paiement en Ligne depuis sa table en Restaurant Participant, ou le Service Click and Collect, ou les serveurs ou réseaux connectés à l’Application, aux sites internent des Enseignes Partenaires, à toute autre application ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés à l’Application, auxdits sites et autres applications ;

·        d’essayer de porter atteinte au service de tout Utilisateur, hébergeur ou réseau, ce qui comprend, sans exhaustivité aucune, le fait d’exposer l’Application ou le Service de Réservation, le Service de Paiement en Ligne depuis sa table en Restaurant Participant, le Service Click and Collect à un virus, de créer une saturation, d’inonder le serveur, de saturer la messagerie d’e-mails ou encore de falsifier tout en-tête du paquet d’informations du protocole TCP/IP ou n’importe quelle partie des informations de l’en-tête figurant dans tout e-mail ;

·        d’accéder aux données qui ne sont pas destinées à l’Utilisateur ou entrer dans un serveur ou un compte auquel l’Utilisateur n’est pas autorisé à avoir accès ;

·        de tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans en avoir reçu l’autorisation ;

·        d’usurper l’identité d’une autre personne ;

·        de mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de Bertrand Franchise Services, de ses fournisseurs, partenaires, distributeurs, de ses annonceurs ou de tout autre Utilisateur ;

·        de transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou logiciels dérivés de l’Application, des sites internet des Enseignes Partenaires, des autres applications notamment à d’autres pays ou à certains ressortissants étrangers en violation d’une loi ou réglementation nationale ou internationale.

   

À tout moment et pour quelque raison que ce soit, nous pouvons mettre en œuvre tout moyen permettant de suspendre ou mettre un terme, et ce sans préavis, à l’utilisation de l’Application ou du Service de Réservation ou du Service de Paiement en Ligne depuis sa table en Restaurant Participant, ou du Service Click and Collect ou du Programme de Fidélité par un Utilisateur ou à un quelconque de nos services en raison d’une conduite violant les présentes CGU, sans préjudice de tout dommage et intérêt que nous nous réservons le droit de réclamer à l’Utilisateur concerné en cas de non-respect des CGU.

Nous vous informons qu'Internet est un réseau véhiculant des données susceptibles d'être protégées par des droits de propriété intellectuelle, littéraire, artistique, photographiques ou d'enfreindre les dispositions légales en vigueur. Vous vous interdisez donc de transmettre sur Internet toute donnée prohibée, illicite, illégale, contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public et portant atteinte, ou susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers, et notamment aux droits de propriété intellectuelle, littéraire, artistique ou photographiques. Vous êtes  seul responsable de tout préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel, causé à toutes Bertrand Franchise Services de notre groupe et/ou à des tiers du fait de votre utilisation de l’Application ou du Service de Réservation, ou du Service de Paiement en Ligne depuis sa table en Restaurant Participant ou du Service Click and Collect ou du Programme de Fidélité.

Notre responsabilité ne peut pas être engagée en cas de dysfonctionnement ou d'interruption de l’activité sur votre terminal résultant de l'utilisation de l’Application ou du Service de Réservation, ou du Service de Paiement en Ligne depuis sa table en Restaurant Participant ou du Service Click and Collect ou du Programme de Fidélité. Nous ne sommes pas davantage responsables d'un quelconque coût ou dommage engendré par l'utilisation de l’Application ou du Service de Réservation, ou du Service de Paiement en Ligne depuis sa table en Restaurant Participant ou du Service Click and Collect ou du Programme de Fidélité.

 

7. Surveillance de l’Application, du Service de Réservation, du Service de Paiement en Ligne, du Service Click and Collect

  

Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de supprimer tout message et d'empêcher toute opération de tout Utilisateur susceptible de perturber le bon fonctionnement du réseau ou ne respectant pas les règles de fonctionnement légales, d'éthique, et de déontologie.

A la demande des autorités publiques et/ou judiciaires, nous pouvons également exercer un contrôle dans les limites autorisées par la loi.

 

8. Modification ou suspension de l’Application et/ou du Service de Réservation et/ou du Service de Paiement en Ligne et/ou du Service Click and Collect

 

Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de modifier ou d’interrompre l’Application ou le Service de Réservation, ou le Service de Paiement en Ligne depuis sa table en Restaurant Participant, ou le Service Click and Collet ou le Programme de Fidélité de façon temporaire ou permanente, sans contraintes de temps, et sans obligation de notification.

 

9. Respect de la vie privée et des données personnelles

 

La société Bertrand Franchise Services, et dans le strict respect de la loi et des règlements en vigueur, souhaite recueillir certaines informations. Ces informations sont recueillies conformément aux dispositions relatives à la protection des données personnelles et notamment au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Les informations communiquées par l’Utilisateur lors de son utilisation de l’Application ou du Service de réservation ou du Service de Paiement en Ligne depuis sa table en Restaurant Participant ou du Service Click and Collect  ainsi que les informations techniques collectées par l’hébergeur, peuvent constituer des données personnelles. La collecte et le traitement de ces données personnelles sont régies par notre politique de protection des données personnelles disponible ICI, qui fait partie intégrante de ces CGU.

En utilisant l’Application ou le Service de Réservation ou le Service de Paiement en Ligne depuis sa table en Restaurant Participant ou le Service Click and Collect, l’Utilisateur consent que nous puissions recueillir des données à caractère personnel le concernant, afin notamment de lui fournir un accès à l’Application ou aux services précédemment cités afin d’améliorer et optimiser sa qualité, lui faire part d’informations relatives à l’Application,  aux services proposés et à nos actualités, et réaliser des études statistiques et d’analyses.

L’Utilisateur est informé et reconnait expressément qu’il existe des risques de sécurité, de confidentialité et sur la vie privée inhérents à l'utilisation de l’Application ou du Service de Réservation, du Service de Paiement en Ligne depuis sa table en Restaurant Participant ou du Service Click and Collect. Il assume une totale responsabilité à cet égard et accepte que nous ne donnions aucune assurance ou garantie relative à de tels risques.

Il est précisé que les données personnelles de l’Utilisateur collecté par l’Application ne pourront pas faire l’objet d’un transfert dans un pays situé hors de l’espace économique européen.

En outre, dans le cadre de l’utilisation du Service de réservation, l'Utilisateur sera invité au moment de la création de son compte à donner ou non son consentement à la société Bertrand Franchise Services  en ce qui concerne l'utilisation et/ou la cession de ces informations dans le cadre de partenariats et ce, conformément à la loi, notamment dans le but de faire profiter l'Utilisateur d'informations et services personnalisés.

Conformément à la règlementation sur la protection des données applicable, l’Utilisateur dispose des droits d’accès, droit de rectification, droit de suppression, droit de traitement restreint, droit d’obtention d’une copie de ses données personnelles à ses propres fins ou pour les fournir à un autre fournisseur de données de son choix ainsi que du droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles lorsque celles-ci sont traitées à des fins de marketing direct.

L’Utilisateur peut également retirer son consentement à tout moment si le traitement se fonde sur son consentement.

Tous ces droits s’appliquent dans la mesure autorisée par la règlementation sur la protection des données applicable.

Pour exercer ces droits, il suffit à l’Utilisateur d’en faire la demande par courrier et/ou courriel :

-          Service de Réservation : A l’attention de ZENCHEF– Vie privée 120-122 rue Réaumur 75002 Paris, ou à l'adresse électronique suivante : privacy@zenchef.com.

-          Service de Paiement en Ligne depuis sa table en Restaurant Participant : A l’attention de SUNDAY à l'adresse électronique suivante : dataprivacy@sundayapp.com.

-         Service Click and Collect : Bertrand Franchise Services à l’adresse électronique dpo-mutualise@groupe-bertrand.com.

 

L’Utilisateur peut également exercer son droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité nationale de protection des données en envoyant sa demande à la CNIL à l’adresse suivante :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

Service des plaintes

3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

Un formulaire de réclamation en ligne est disponible en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

 

10. Cookies

 

L’Application et/ou ses partenaires peuvent stocker des informations sur l'ordinateur de l'Utilisateur. Ces informations prendront la forme de "Cookie" ou fichier similaire.

Les « cookies » sont de petits éléments d’information envoyés vers l’appareil de l’Utilisateur et stockés sur son appareil mobile pour permettre à l’Application, aux sites Web de reconnaître l’Utilisateur lorsqu’il les consulte et ainsi que pour des raisons de traces et paramétrages.

L’utilisateur est invité à consulter notre notice relative aux cookies disponible ICI pour en savoir plus sur ces fichiers de traces et leur paramétrage.

 

11. Manquement aux CGU

En cas d'inexécution ou de non-respect par l'Utilisateur de l'une des obligations et stipulations prévues par les présentes CGU, Bertrand Franchise Services pourra modifier, suspendre, limiter ou supprimer l'accès au Service, sans que celui-ci ne puisse réclamer aucune indemnité quelconque. Bertrand Franchise Services sera en droit de réclamer des indemnités destinées à compenser le préjudice subi.

 

12. Divers

Toutes les stipulations des présentes CGU s'appliquent dans toute la mesure permise par la loi.

Si une partie de ces CGU est déclarée nulle ou non applicable pour quelque raison que ce soit, le reste conservera pleinement ses effets. Dans ce cas, Bertrand Franchise Services s’engage à déployer tous ses efforts en vue de remplacer la disposition nulle ou contraire à une disposition impérative ou d’ordre public par une disposition valable équivalente qui, eu égard aux limites économiques, juridiques et commerciales, permet d’atteindre les mêmes objectifs que celle qui a été déclarée nulle ou contraire à une disposition impérative ou d’ordre public.

Bertrand Franchise Services se réserve le droit de céder tout ou partie des services faisant l’objet des présentes, à tout moment, avec ou sans préavis.

Ces Conditions générales sont personnelles à l’Utilisateur et l’Utilisateur ne peut transférer ou céder les droits et/ou devoirs issus de l’utilisation du Service à quiconque sans le consentement écrit préalable de Bertrand Franchise Services.

 

13. Réclamations

Pour toute réclamation relative aux présentes CGU, le Client devra écrire à l’adresse électronique suivante : contact@labonneapp.restaurant.

Si la réponse à sa réclamation ne le satisfait pas, l’Utilisateur a également la possibilité de saisir la Commission de la Médiation Franchise Consommateurs (MFC) en remplissant le formulaire de réclamation disponible sur le site mediation-franchise.com. Ce formulaire peut être directement soumis en ligne ou, après l’avoir complété et imprimé, envoyé par courrier postal à l'adresse Fédération Médiation Franchise-Consommateurs, 29 Boulevard de Courcelles, 75008 Paris. Les modalités de la saisine de la MFC ainsi que les étapes de la médiation sont détaillées ici.

Par ailleurs, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

14. Mises à jour des CGU

Nous pouvons, à notre seule discrétion, modifier les présentes CGU dans le respect d’un délai raisonnable. Les modifications sont applicables et effectives à compter de leur date de publication. En continuant d’utiliser l’Application ou le Service de Réservation ou le Service de paiement en Ligne depuis sa table en Restaurant Participant ou le Service Click and Collect ou le Programme de Fidélité après la publication de modifications, vous acceptez de vous conformer à celles-ci. Nous vous invitons à consulter les CGU régulièrement afin d’être informé de toute modification éventuelle. La version la plus récente de nos CGU reste en permanence disponible sur l’Application.

15. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par la loi française indépendamment des conflits de dispositions légales. Les tribunaux français sont seuls compétents pour tout conflit relatif à ces CGU, à l’Application ou au Service de Réservation ou au Service de Paiement en Ligne depuis sa table en Restaurant Participant ou au Service Click and Collect.

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGU serait nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.

ANNEXE 1 : Conditions générales d’utilisation du Programme de Fidélité

 

Bertrand Franchise Services, société par actions simplifiée au capital de 1000 € dont le siège social est situé 34 rue Mozart à Clichy (92110), et identifiée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 918 376 112, a mis en place un programme de fidélité multi-enseignes (le « Programme de Fidélité »).

 Le Programme de Fidélité est disponible dans les restaurants participants, sous enseigne Au Bureau, Hippopotamus, Léon et Volfoni « Enseignes Partenaires », situés en France métropolitaine (le / les « Restaurant(s) Participant(s) »).

Le Programme de Fidélité valorise la fidélité du client (le « Client ») en offrant des avantages exclusifs dans l’ensemble des Enseignes Partenaires. Grâce à son concept multi-enseignes, chaque visite dans un Restaurant Participant permet au Client de cumuler encore plus d’avantages.

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») constituent les principes généraux d’accès et de participation au Programme de Fidélité.

Les CGU s’appliquent dès lors que le Client a adhéré au Programme de Fidélité dans les conditions décrites ci-après. Elles sont accessibles dans l’application mobile et sur les sites internet des Enseignes Partenaires (les « Sites »).

1.      CONDITIONS ET MODALITÉS D’ADHÉSION AU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ

1.1. Éligibilité

L’adhésion au Programme de Fidélité est ouverte à toute personne physique ayant plus de quinze (15) ans, résidant en France métropolitaine, disposant d’un accès Internet et s’étant inscrit au programme via les canaux décrits à l’article 1.3.1.

La personne physique ayant plus de quinze (15) ans pourra bénéficier de toutes les offres du Programme de Fidélité, sauf celles relatives aux boissons alcoolisées.

Le Programme de Fidélité n’est pas ouvert aux professionnels, personnes physiques ou morales.

Un Client ne peut adhérer qu’une seule fois au Programme de Fidélité.

Cette adhésion implique nécessairement la création d’un Compte (le « Compte »).

Les Comptes multiples sont interdits. L’adhésion est strictement personnelle. Ainsi, seul le Client ayant adhéré au Programme de Fidélité pourra bénéficier des avantages dudit programme.

Bertrand Franchise Services se réserve la possibilité de demander tout document permettant de justifier l’identité de la personne ayant souscrit au Programme de Fidélité.

1.2. Gratuité

L’adhésion au Programme de Fidélité est gratuite.

1.3. Adhésion au Programme de Fidélité

1.3.1.      La procédure d’adhésion

L’adhésion au Programme de Fidélité peut s’effectuer :

-            En téléchargeant l’application mobile sur les stores Appel Store et Google Play « l’Application » ;

-            Depuis le parcours de paiement à table (Sunday) ;

-            Via la caisse en Restaurant Participant ;

-            Via le TPE au moment du paiement ;

-            Via le wifi du Restaurant Participant ;

-            Via la réservation (ZenChef)

1.3.1.1. Adhésion via l’Application

Le Client télécharge l’Application :

  • Depuis un scan en Restaurant Participant : le Client scanne le QR code présent sur les tables, sur les cartes et tous les autres supports présents en Restaurant Participant.

  • Directement depuis le store : le Client accède au téléchargement de l’Application depuis son store Apple ou Google.

1.3.1.2. Adhésion depuis le parcours de paiement à table

  • Le Client scanne le QR code de sa table depuis son appareil photo et est redirigé vers une page web donnant accès au paiement de la société Sunday SAS (« Sunday »). Les conditions générales d’utilisation de Sunday s’appliqueront dès l’accès au service Sunday disponible ICI.

  • En fin de parcours, le Client est invité à s’inscrire au Programme de Fidélité pour récupérer les points liés à son addition.

1.3.1.3. Adhésion via la caisse en Restaurant Participant

  • Le Compte est créé par le serveur en caisse à partir du numéro de téléphone du Client

  • Le Client valide son inscription via le formulaire Sunday reçu par sms. Le Client est invité à consulter les conditions générales d’utilisation de Sunday, celles-ci s’appliqueront dès l’accès au service Sunday disponible ICI.

Au-delà de 24 heures, si le Client n’a pas validé son inscription, il ne sera plus en mesure de cumuler des points et de les utiliser.

1.3.1.4. Adhésion via le TPE au moment du paiement

  • A la fin de son paiement, le Client pourra renseigner son numéro de téléphone pour se connecter ou créer un Compte de fidélité.

  • La carte bancaire utilisée sera associée au numéro de téléphone du Client, ce qui lui permettra de cumuler automatiquement des points sur ses transactions suivantes.

  • Le Client valide son inscription via le formulaire du Programme de Fidélité reçu par sms.

Au-delà de 24 heures, si le Client n’a pas validé son inscription, il ne sera plus en mesure de cumuler des points et de les utiliser.

1.3.1.5. Adhésion via le wifi du Restaurant Participant

Pour accéder au wifi du Restaurant Participant, le Client doit :

  • Renseigner ses informations personnelles : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique

  • Cocher la case d’inscription au Programme de Fidélité.

Si le Client coche la case alors il reçoit un sms pour finaliser son inscription grâce à un formulaire du Programme de Fidélité.

Au-delà de 24 heures, si le Client n’a pas validé son inscription, il ne sera pas en mesure de cumuler des points et de les utiliser.

1.3.1.6. Adhésion via la réservation ZenChef

  • Le Client réserve via le lien de la société ZenChef SAS (« ZenChef ») en sélectionnant le Restaurant Participant ;

  • Il renseigne ses informations personnelles : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique ;

  • Il coche (ou non) la case d’inscription du Programme de Fidélité ;

  • Si le Client coche la case alors il reçoit un sms pour finaliser son inscription grâce à un formulaire du Programme de Fidélité.

Au-delà de 24 heures, si le Client n’a pas validé son inscription, il ne sera plus en mesure de cumuler des points et de les utiliser.

L’adhésion au Programme de Fidélité via la réservation ZenChef implique la connaissance, l’acceptation et le respect de l’intégralité des conditions générales d’utilisation de ZenChef disponible ICI.

L’adhésion au Programme de Fidélité et la participation impliquent également la connaissance, l’acceptation et le respect de l’intégralité des présentes CGU.

1.3.2.      Les données d'adhésion

Lors de l’adhésion au Programme de Fidélité, via le Wifi du Restaurant Participant et la réservation ZenChef, le Client créer un Compte en indiquant les informations suivantes :

-        Nom ;

-        Prénom ;

-        Numéro de téléphone mobile ;

-         Adresse électronique.

Ces informations doivent obligatoirement être complétées par le Client pour pouvoir adhérer complètement au Programme de Fidélité et avoir une visibilité sur ses avantages.

Les formulaires contenant des données incomplètes ou erronées ne seront pas pris en Compte.

Le Client est garant de l’exactitude des données qu’il renseigne et doit informer Bertrand Franchise Services, dans les meilleurs délais, de toute modification de ses données.

Concernant l’adhésion via l’Application, en caisse et le TPE au moment du paiement, le Client doit uniquement communiquer son numéro de téléphone pour adhérer complètement au Programme de Fidélité.

Le Client inscrit au Programme de Fidélité devient membre (le « Membre »).

En adhérant au Programme de Fidélité, le Membre a la possibilité de recevoir les communications de Bertrand Franchise Services et ses Enseignes Partenaires dans le cadre du Programme de Fidélité.

1.3.3.     L’identification du Membre

Le Membre devra, à chacune de ses commandes dans l’un des Restaurants Participants (hors commandes réalisées en livraison via les agrégateurs – type Uber Eats – pour lesquelles le Programme de Fidélité ne s’applique pas), s’authentifier pour pouvoir bénéficier du Programme de Fidélité et / ou utiliser ses avantages.

Pour s’authentifier, le Membre peut communiquer son numéro de téléphone avant le paiement. Il pourra être authentifié de plusieurs façon :

-            Via la caisse ;

-            Via l’Application

Le Membre peut aussi s’authentifier via le TPE directement après le paiement.

Il appartient au Membre de garder strictement confidentielles les informations relatives à ses identifiants de connexion de son Compte et de ne pas les communiquer à des tiers, afin d’éviter autant que possible tout risque d’intrusion de son Compte et d’utilisation du Programme de Fidélité à son insu par des personnes non autorisées. Bertrand Franchise Services ne saurait être tenue responsable de toute utilisation du Compte du Membre par un tiers qui aurait eu accès à sa son Compte ou aux identifiants de connexion de son Compte de quelque manière que ce soit.

2.      PRÉSENTATION ET FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ

2.1. Présentation

Dès son adhésion au Programme de Fidélité, le Membre pourra cumuler des points.

Chaque euro dépensé dans l’une des Enseignes Partenaires permet au Membre de cumuler un (1) point (1 € = 1 point).

2.1.1 Validité des points

Les points sont crédités sur le Compte quatre (4) heures après le paiement d’une addition sur le Membre identifié.

Lorsqu’un Membre réalise un paiement via l’Application, il recevra une notification dans l’Application pour l’informer que ses points seront crédités dans un délai de quatre (4) heures après la transaction.

Le Membre peut uniquement cumuler des points tous les quatre (4) heures.

Les points sont valables douze (12) mois glissants à compter de la dernière commande authentifiée.

Si le Membre n’a pas utilisé ses points avant leur date de fin de validité, le solde de points de son compte sera automatiquement remis à zéro.

Le compteur sera également remis à zéro au bout de douze (12) mois sans visite.

Bertrand Franchise Services adressera un courriel au Membre, à l’adresse électronique renseignée lors de son adhésion, trente (30) jours avant la date d’expiration de ses points.

Chaque paiement rattaché à un Membre prolonge son cumul de points de douze (12) mois.

Il est possible de cumuler une offre locale activée en caisse avec un Bon de Réduction issu du Programme de Fidélité. Les points seront ensuite attribués sur le montant payé après application des réductions.

Selon le nombre de points acquis, le Membre pourra bénéficier des avantage(s) correspondant au(x) paliers proposés dans l’Application (les « Paliers »).

Les avantages ne sont pas ouverts à la personnalisation et seront donc attribués tels quels. Ils ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement en espèces, ni d’aucun échange, ni d’aucune remise de leur contre-valeur monétaire, ni d’aucune compensation sur des sommes qui seraient dues à Bertrand Franchise Services ou aux Restaurants Participants.

2.1.2 Offres promotionnelles

Certaines offres permettent d’acquérir des points (le(s) « Offres ») :

Offre de Bienvenue

Vingt-cinq (25) points sont offerts dès l’inscription du Membre. Les points sont automatiquement générés sur le compte du Client et après que son adhésion a été validée.

Offre Anniversaire Adulte

Vingt-cinq (25) points sont offerts à l’occasion de l’anniversaire du Membre âgés de plus de (18) dix-huit ans.

2.2. Gestion du cumul des points

Le maximum de points cumulables par le Membre sur son Compte est de mille (1 000) points (le « Seuil »).

Le Membre peut dépasser le Seuil une seule fois, si un paiement l’y amène directement.

Tant que le solde de points reste au-dessus du Seuil, les paiements ne génèrent plus de points. Avant de pouvoir générer de nouveaux points, le Membre doit impérativement utiliser tout ou partie de ses points ayant atteint le Seuil en choisissant l’un des avantages correspondant au(x) Palier(s) proposé(s).

Le Membre ne cumule pas de points :

-        sur une commande non authentifiée ;

-        sur les produits achetés en livraison à la demande via les agrégateurs (type Uber Eats) ;

-        sur une commande en Click and Collect.

Le Membre peut consulter gratuitement son solde de points :

- sur son Compte accessible depuis l’Application : via le menu du bas ou via le bouton en haut à droite. Puis en sélectionnant la rubrique « Fidélité » ;

 -sur simple demande en Restaurant Participant.

2.4. L’utilisation des points

Pour utiliser ses points, le Membre doit les convertir en bons de réduction « Bons de Réduction ». 

Les Bons de Réduction sont valables dans toutes les Enseignes Partenaires et dans tous les Restaurants Participants.

Les Bons de Réductions sont utilisables en une seule fois. Il n’y a pas de rendu monnaie sur les Bons de Réduction et ils ne sont ni échangeables ni remboursables.

Un Membre possédant plusieurs Bons de Réduction pourra en utiliser un toutes les quatre (4) heures.

Les Bons de réduction sont valables (1) mois à compter de la conversion des points par le Membre.

Il est possible lors d’une division d’addition d’utiliser un Bon de Réduction par Membre et par paiement sur une même addition.

Le Programme de Fidélité dispose de quatre Paliers de conversion. A chaque Palier atteint, le Membre a, alternativement, l’une des deux possibilités décrites ci-après.

  • Première possibilité : convertir ses points depuis l’Application

Le Membre peut utiliser, lorsqu’il s’authentifie pour passer sa commande, ses points acquis en les convertissant en Bons de Réduction correspondant au(x) Palier(s) qu'il a atteint.

Une fois convertis, les points sont automatiquement déduits du Compte fidélité du Membre et le Bon de Réduction est valable un (1) mois.

  • Deuxième possibilité : convertir ses points en Bons de réduction en caisse

Pour convertir, en caisse, ses points acquis en Bons de Réduction correspondant au(x) Palier(s) qu'il a atteint, le Client s’authentifie auprès du personnel du Restaurant Participant (le « Personnel du Restaurant »). Le Personnel du Restaurant doit identifier le Client avec son numéro de téléphone.

 Le Personnel du Restaurant accède au solde de points du Membre et aux Bons de Réductions disponibles (générés ou non par le Membre en amont) :

-            Soit le Personnel du Restaurant échange les points en Bons de Réduction et applique directement ledit bon de réduction à l’addiction ;

-            Soit il applique directement le Bon de réduction déjà généré par le Membre à l’addition.

 2.5. L’utilisation des Bons de Réduction

Le Membre peut utiliser des Bons de Réduction via les quatre (4) canaux suivants :

2.5.1          Sur le TPE avant le paiement

·        Lors de son parcours de paiement via le TPE, un Membre identifié peut profiter d’un Bon de Réduction activé au préalable

·        Le Personnel du restaurant doit scanner via le TPE le Bon de Réduction disponible depuis l’Application du Membre.

2.5.2          Lors du parcours de paiement à table

·        Lors de son parcours de paiement, un Membre identifié peut profiter d’un Bon de Réduction activé au préalable

·        Il le retrouvera dans le bandeau jaune en haut de son écran.

2.5.3          Avec l’ Application en caisse 

·        Depuis son Compte, le Client peut afficher le QR code du Bon de Réduction qu’il a généré ;

·        Le Personnel du Restaurant doit scanner le QR code du Client avec le TPE ou une douchette avant la validation de l’addition et du paiement.

2.5.4          Directement en caisse en s’authentifiant avec son numéro de téléphone

Le Personnel du Restaurant doit identifier le Membre en caisse via son numéro de téléphone avant le paiement.

Si le Membre possède un Bon de Réduction en cours de validité, il apparaitra sur la   caisse et le personnel pourra le sélectionner.

Si le Membre n’a pas généré de Bon de Réduction au préalable, le Personnel du Restaurant accède à son solde de points et peut les échanger en Bons de Réduction.

3.      PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, bases de données, solutions logicielles et textes qui apparaissent ou sont utilisés dans le cadre du Programme de Fidélité sont la propriété exclusive de Bertrand Franchise Services ou lui ont été concédés. Ils ne peuvent en conséquence pas être reproduits, utilisés ou représentés sans autorisation expresse préalable de Bertrand Franchise Services ou des ayants-droits sous peine de poursuites judiciaires.

Les photographies, textes, graphismes, informations reproduites et illustrant le Programme de Fidélité ainsi que les Avantages sont présentés à titre purement illustratif.

4.      MAÎTRISE DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ ET DES AVANTAGES

Le Programme de Fidélité propose des avantages, mais ceux-ci ne peuvent faire l’objet d’utilisations abusives. Pour la bonne information des Membres, les mesures ci-dessous sont mises en place pour la maîtrise de l’utilisation du Programme de Fidélité :

-    Mille (1000) points maximums par Compte ;

-   Impossibilité de se connecter à plusieurs endroits en même temps avec le même Compte ;

- Les Bons de Réduction ne sont pas cumulables pour un même Membre, un seul bon de réduction par Membre et par paiement sur une même addition.

- Retrait des points cumulés :  lorsque le Membre a payé une addition, il cumule des points. Si après le Restaurant Participant procède au remboursement de la table à la demande du Membre et quelle que soit la raison, les points cumulés pour cette addition remboursée seront retirés.

Conformément à l’article 5 ci-dessous, toute situation d’usage abusif pourra faire l’objet d’une suspension ou exclusion du Programme de Fidélité.

5.      SUSPENSION OU EXCLUSION DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ

Le Programme de Fidélité est une opération visant à récompenser les Clients en fonction des achats effectués dans les Restaurants Participants.

En toutes circonstances, le Membre doit donc adopter un comportement loyal dans la participation et l’utilisation dudit programme.

En conséquence, Bertrand Franchise Services se réserve la possibilité de suspendre la participation d’un Membre, voire de l’exclure de manière définitive du Programme de Fidélité et, le cas échéant, d'annuler les avantages associés à son Compte, en cas d'abus du Membre dans l'utilisation du Programme de Fidélité et / ou vis-à-vis du ou des Restaurant(s) Participant(s).

Bertrand Franchise Services opérera cette suspension et / ou exclusion après en avoir avisé le Membre, par tous moyens, sans que ce dernier ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation ou compensation, notamment dans les cas suivants :

-        en cas de fraude, de tentative de fraude ou de vol de la part du Membre ;

-        en cas d’utilisation inappropriée ou de détournement du Programme de Fidélité ;

-        en cas d’agissements de nature à perturber le fonctionnement du Site, de l’Application, du Programme de Fidélité et / ou du ou des Restaurant(s) Participant(s) ;

-        en cas d'un nombre anormalement élevé de transactions sur une même journée d'achats et / ou sur plusieurs jours ;

-        en cas de non-respect des dispositions visées aux présentes CGU.

Cette suspension ou exclusion du Programme de Fidélité s’opèrera sans préjudice de toute possibilité d’action en justice.

6.      MODIFICATION DU PROGRAMME DE FIDELITÉ ET DES AVANTAGES

Du fait des évolutions possibles du Programme de Fidélité, Bertrand Franchise Services se réserve la possibilité de modifier les CGU et de prendre toute décision qu’elle estimera nécessaire et utile pour leur application et interprétation, sans apporter de modifications substantielles au Programme de Fidélité. En cas de modifications substantielles du Programme de Fidélité, Bertrand Franchise Services notifiera le Client dans un délai raisonnable par courriel, par voie d’affichage dans les Restaurants Participants, ou sur l’Application.

Les CGU applicables seront celles correspondant à la version la plus récente mise en ligne sur les Sites et sur l’Application. Aussi, le Membre est invité à se rendre régulièrement sur le Site (dans l’onglet « CGU du programme de fidélité ») et/ou sur l’Application (dans l’onglet « CGU de l’application »), afin de consulter la dernière version des CGU du Programme de Fidélité disponible et en vigueur.

Par ailleurs, Bertrand Franchise Services se réserve également le droit de modifier les avantages qui composent le Programme de Fidélité et, dans ce cas-là, notifiera le Membre dans un délai raisonnable par courriel ou par voie d’affichage dans les Restaurants Participants et sur les Sites dans l’onglet Programme de Fidélité et sur l’Application.

Le Membre pourra fermer son Compte conformément à l’article 9 des présentes CGU en cas de non-acceptation des modifications apportées aux CGU ou aux avantages.

7.      ARRÊT DU PROGRAMME DE FIDELITÉ

Bertrand Franchise Services se réserve le droit d’arrêter le Programme de Fidélité à tout moment, sans indemnisation, sous réserve d’en informer dans un délai raisonnable le Membre par courriel, par voie d’affichage dans les Restaurants Participants, ou sur les Sites et sur l’Application.

En cas d’arrêt du Programme de Fidélité, le Membre pourra utiliser ses points acquis dans la limite de leur date de validité et dans un délai maximum de six (6) mois à Compter de l’arrêt du Programme de Fidélité.

8.      DONNÉES PERSONNELLES

Pour les besoins du fonctionnement du Programme de Fidélité, Bertrand Franchise Services est susceptible de collecter des données personnelles des Membres, telles que les données d’adhésion listées à l’article 1.3.2.

Pour plus d’information sur le traitement de leurs données, les Membres peuvent consulter la politique de protection des données personnelles Bertrand Franchise Services disponible sur l’Application. Le Membre peut également consulter la politique de protection des données des Enseignes Partenaires disponible sur chaque Site.

Pour connaître la nature des cookies et autres traceurs implémentés sur le Site et sur l’Application le peut également consulter la notice relative aux Cookies disponible sur l’Application et sur les Sites.

9.  SUPPRESSION DE COMPTE

Le Membre peut supprimer son Compte à tout moment en envoyant sa demande de suppression par courriel à l’adresse électronique suivante :  contact@labonneapp.restaurant

En cas de suppression de son Compte, le Membre ne pourra plus bénéficier des avantages et perdra les points acquis et non utilisés à la date de suppression.

10.  RESPONSABILITÉ

Bertrand Franchise Services assure la gestion du Programme de Fidélité au titre d’une obligation de moyens. A ce titre :

-        La participation et l’adhésion au Programme de Fidélité impliquent la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau et sur l’Application.

-        Bertrand Franchise Services ne pourra pas être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, et / ou de tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné et à l’Application.

-        Bertrand Franchise Services ne garantit pas que ses serveurs et / ou les Sites, et/ou l’Application fonctionne(nt) sans interruption, ou ne contienne(nt) pas de bugs informatiques, ni que les défauts constatés seront corrigés.

Il est par ailleurs précisé que Bertrand Franchise Services se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accessibilité au Site et/ou à l’Application ou de suspendre tout ou partie du Programme de Fidélité pour des raisons de maintenance, pour l’amélioration et l’installation de nouvelles fonctionnalités, pour l’audit du bon fonctionnement ou encore en cas de dysfonctionnement ou de menace de dysfonctionnement.

Par conséquent, la responsabilité de Bertrand Franchise Services ne saurait, en aucun cas, être engagée directement ou indirectement en cas de :

-        problème d’acheminement ou de coupures de communication, de difficultés ou impossibilités de connexion ou de panne des serveurs, ou de dysfonctionnement technique ;

-        mauvaise réception ou non-réception des courriels, quelle qu'en soit la raison, ou, si les données relatives à l’adhésion d’un Client Membre du Programme de Fidélité ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à internet) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le Client possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son adhésion) ;

-        en cas d’attaques virales, intrusion illicite dans un système de traitement automatisé de données ;

-        en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite des Sites et/ou de l’Application par un utilisateur ou un tiers ;

-        dommage matériel ou immatériel causé aux Clients, leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que pour les conséquences pouvant en découler sur leurs activités personnelles ou professionnelles.

Les Clients ayant adhéré au Programme de Fidélité ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ces titres.

De même, la responsabilité de Bertrand Franchise Services ne saurait être engagée directement ou indirectement en cas d’incidents et / ou accidents de quelque nature que ce soit qui pourraient survenir lors de la jouissance des avantages obtenus grâce au Programme de Fidélité, et d’une manière générale, du fait de toute insatisfaction à l’occasion de la jouissance de ces avantages.

11.  RÉCLAMATIONS

Pour toute réclamation relative au Programme de Fidélité ou aux présentes CGU, le Membre devra écrire à l’adresse électronique suivante : contact@labonneapp.restaurant

Si la réponse à sa réclamation ne le satisfait pas, le Membre a également la possibilité de saisir la Commission de la Médiation Franchise Consommateurs (MFC) en remplissant le formulaire de réclamation disponible sur le site mediation-franchise.com. Ce formulaire peut être directement soumis en ligne ou, après l’avoir complété et imprimé, envoyé par courrier postal à l'adresse Fédération Médiation Franchise-Consommateurs, 29 Boulevard de Courcelles, 75008 Paris. Les modalités de la saisine de la MFC ainsi que les étapes de la médiation sont détaillées ici.

Par ailleurs, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

12.  DROIT APPLICABLE, RÈGLEMENT DES LITIGES ET DIVISIBILITÉ

Les présentes CGU sont soumises à la loi française indépendamment des conflits de dispositions légales. Les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître de tout litige relatif aux CGU.

En cas de litige, le Membre s’adressera en priorité à Bertrand Franchise Services ou au(x) Restaurant(s) Participant(s) concerné(s) par l’intermédiaire du service Client. À défaut de résolution amiable, le litige relèvera des juridictions françaises compétentes.

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont déclarées nulles ou caduques par une application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision judiciaire définitive émanant d’une juridiction compétente, les autres stipulations demeureront valables et applicables.